Conditions générales

Editeur responsable

La totalité du contenu du site www.grandsfonds.be est publiée sous la responsabilité de l'ASBL Les Grands Fonds. Le CA se réserve le droit d'accepter ou de refuser, a priori ou a posteriori, la publication de tout contenu.

Droit à l'image

Conformément aux dispositions légales en la matière, toute personne possède sur son image et sur l'usage qui en est fait un droit dont nul ne peut disposer sans son consentement.

Cependant, des membres de l'ASBL Les Grands Fonds ont émis le souhait de voir publiées des photos présentant les différentes activités organisées par le groupe. Il nous est pratiquement impossible d'obtenir, pour chaque photo, l'autorisation de publication de chacune des personnes présentées, ou de leurs parents s'il s'agit de mineurs.

L'ASBL Les Grands Fonds a donc choisi une voie intermédiaire :

  • L'ASBL présente un certain nombre de photos sur le site web de l'ASBL Grands Fonds;
  • L'ASBL Grands Fonds ne retire aucun avantage (publicitaire ou autre) de cette publication;
  • Aucun nom ou autre moyen d'identification des personnes n'est mentionné près des photos;
  • Sur simple demande d'une personne figurant sur une photo, ou de ses parents ou tuteur s'il s'agit d'une personne mineure, celle-ci sera immédiatement retirée du site ou, à tout le moins, le visage de la personne y sera rendu méconnaissable (flou ou bande colorée);
  • En aucun cas, ces photos ne peuvent être utilisées en dehors du site web de l'ASBL Grands Fonds.
  • Les photos sont hébergées par le service Flickr.

Si une opposition formelle à ces règles, par l'un ou l'autre membre de l'ASBL Les Grands Fonds, devait se manifester, le Comité d'administration pourrait se voir obligé de renoncer à la publication des photos de ses activités.

Diver